Divagation des chiens

chien

Suite à des problèmes de divagation de chiens sur la voie publique, la municipalité vous informe des dispositions légales :

Arrêté :

Article 1 : Le propriétaire d’un chien est responsable de l’animal et du dommage qu’il a causé soit que l’animal fut sous sa garde, soit qu’il fut égaré ou échappé.

Article 2 : Il est interdit de laisser les chiens divaguer sur la voie publique seuls, sans maître ou gardien.

Article 3 : En cas de capture de l’animal, le propriétaire devra tous les frais d’hébergement.

Article 4 : La divagation d’un animal dangereux est punissable.

Article 5 : Il est interdit la présence de tous animaux même tenus en laisse sur le terrain de sport et aires de jeux.