Extraits des réunions de conseil 2017

Réunions de conseil municipal 2017

LE 31 JANVIER 2017

  • Compte administratif 2016

Excédent de fonctionnement : 71.276,13 € ; excédent d’investissement : 114.538,01 €.

Affectation du résultat

Pour tenir compte des restes à réaliser 2016, le conseil décide d’affecter le résultat comme suit : couverture du besoin de financement de la section d’investissement :      45.844,79 € (article 1068) ; excédent de fonctionnement reporté à la ligne 002 du budget 2017 : 96.438,18 € et excédent d’investissement reporté à la ligne 001 du budget 2017 : 40.704,88 €. Le compte administratif est adopté à l’unanimité.

Compte de gestion 2016

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2016 établi par Monsieur Frémont, Receveur Municipal, et qui présente dans son ensemble les mêmes résultats que le compte administratif.

  •  Approbation de la modification n° 1 du PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Par délibération du Conseil Municipal en date du 15 novembre 2016, la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) avec mise à disposition a été prescrite, afin de faire évoluer le règlement écrit. Cette procédure vise à préciser ou assouplir quelques règles trop contraignantes pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme avec mise à disposition. Le document d’urbanisme est tenu à la disposition du public : à la mairie d’Anglesqueville l’Esneval le mardi de 16 h00 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 11h00 et à la préfecture de la Seine-Maritime.

  • Délibération : avis sur un PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)

La loi ALUR a rendu obligatoire, le transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale, aux Communautés de Communes et d’agglomération.

Sauf opposition d’au moins un quart des communes membres de l’EPCI représentant 20 % de la population totale.

A l’unanimité, le Conseil Municipal ne souhaite pas que la compétence PLU soit transférée au niveau de l’intercommunalité.

  • Délibération : maîtrise d’œuvre – Réhabilitation et extension de la salle polyvalente

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la décision du choix du maître d’œuvre du projet de réhabilitation et extension de la salle polyvalente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

. approuve la proposition de Monsieur Olivier BRESSAC pour les missions de maîtrise d’œuvre du projet de réhabilitation et extension de la salle polyvalente sur conseil de l’Agence Technique Départementale.

. autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents d’engagement et d’exécution ainsi que tous avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget pour les marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux,

. autorise Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions correspondants et à signer tous les documents s’y rapportant.

  • Délibération : modification des statuts suite à l’adoption de nouvelles compétences

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du canton de Criquetot l’Esneval en date du 29 décembre 2016 intégrant la modification des compétences de l’EPCI (quatre obligatoires et trois optionnelles).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes du canton de Criquetot l’Esneval.

  •   Travaux

. Travaux voirie : L’appel d’offre concernant les travaux de revêtements, de renforcement et de ruissellements pluviaux rue de la Grande Mare va être lancé prochainement. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous documents en résultant.

. Travaux mairie : Suite à la réunion de la commission de travaux, le Conseil Municipal décide d’engager des travaux de rénovation du secrétariat de mairie et de l’entrée (peinture, modification électrique, menuiserie et mobilier).

  • Question diverse

. Le repas des aînés aura lieu le samedi 18 mars 2017 à la salle polyvalente.