Extraits des réunions de conseil 2018

LE 06 FÉVRIER 2018

  • Rapprochement avec la CODAH et Caux EstuaireLe projet d’élargissement du territoire a été présenté au Conseil Municipal par Monsieur Jean-Louis Rousselin, vice-président de la CODAH. La Communauté de l’Agglomération Havraise, la Communauté de Communes du canton de Criquetot l’Esneval et la Communauté de Communes de Caux Estuaire qui comptent 54 communes font face aux mêmes enjeux, ont de nombreux équipements en commun, et partagent de mêmes projets. Elles constituent un ensemble complémentaire, cohérent territorialement et pertinent du point de vue du développement économique. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de saisir Madame la Préfète du Département de la Seine-Maritime afin qu’elle définisse par un arrêté préfectoral le projet de périmètre d’un nouvel établissement public de coopération intercommunal prenant la forme d’une communauté  urbaine, issu de la fusion de la Communauté de l’agglomération havraise, de la Communauté de Communes du canton de Criquetot l’Esneval et de la Communauté de Communes Caux Estuaire.

    Compte administratif 2017

    Monsieur Jean-Pierre Vincent, doyen d’âge, ayant pris la présidence de la séance, donne lecture du compte administratif 2017 qui se résume de la façon suivante : excédent de fonctionnement : 48.421,33 € ; déficit d’investissement : – 30.011,00 €.

    Affectation du résultat

    Pour tenir compte des restes à réaliser 2017, le conseil décide d’affecter le résultat comme suit : couverture du besoin de financement de la section d’investissement :      16.455,31 € (article 1068) ; excédent de fonctionnement reporté à la ligne 002 du budget 2018 : 128.404,20 € et excédent d’investissement reporté à la ligne 001 du budget 2018 : 10.693,88 €. Le compte administratif est adopté à l’unanimité.

    Compte de gestion 2017

    Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2017 établi par Monsieur Frémont, Receveur Municipal, et qui présente dans son ensemble les mêmes résultats que le compte administratif.

    Réserve incendie : signature du marché et du terrain et demandes de subventions

    Un appel d’offre a été lancé auprès de l’ADM76 concernant la réalisation d’une réserve incendie de type citerne enterrée rue des Buquets. La commission d’examen des offres a retenu l’offre de l’entreprise SMVA. Le Conseil Municipal prend acte de cette procédure et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché ainsi que des éventuels avenants nécessaires au parfait achèvement des travaux et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder à la régularisation de la cession pour l’euro symbolique de la parcelle destinée à cette réalisation. Les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de la commune.

    Travaux de réhabilitation et extension de la salle polyvalente

    Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’effectuer la réhabilitation et l’extension de la salle polyvalente d’Anglesqueville l’Esneval, et d’assurer la mise aux normes du bâtiment aux règles sanitaires et d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

    . approuve le projet de réhabilitation et extension de la salle polyvalente

    . autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès des services compétents les subventions

    . autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la bonne réalisation de ce projet.

    Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2018

    Nous avons reçu un courrier de la direction des services départementaux de l’éducation nationale concernant l’organisation du temps scolaire à la rentrée 2018. Une réponse devait être transmise pour fin janvier. Un conseil d’école extraordinaire a eu lieu le 23 janvier 2018 et il a été décidé de revenir à la semaine de quatre jours suite au sondage qui a été réalisé auprès des parents.

    Questions diverses

    . La fête des mères aura lieu le vendredi 25 mai 2018 à 18 H 30 à la salle polyvalente.

    . Monsieur le Maire présente les résultats du comptage de la RD139 rue de la Grande Mare réalisée par la Direction Départementale des Routes.

     

LE 10 AVRIL 2018

Vote des taux des trois taxes

Après avis de la commission des finances en date du 6 mars 2018, Monsieur Le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas modifier la répartition des taux d’imposition.

FIXE ainsi qu’il suit les taux d’imposition de référence des trois taxes pour l’année 2018.

TH (taxe d’habitation)                                 : 15.05 %

TFB (taxe foncière « bâti »)                        : 15.62 %

TFNB (taxe foncière « non bâti »)              : 33.22 %

Subventions communales 2018

Le Conseil Municipal vote le montant des subventions qui seront allouées au titre de l’année 2018 aux différentes associations pour un montant global de 5.750,00 €.

Budget primitif 2018

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2018 équilibré en dépenses et en recettes à la somme 464.099,20 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 240.724,19 € pour la section d’investissement.

Résultat de la consultation : entretien du terrain multisports et du terrain de boules et vérifications des installations de gaz, d’électricité, des systèmes de désenfumage et des équipements sportifs

Monsieur le Maire fait part au conseil qu’après étude, la commission d’appel d’offres a retenu la proposition de l’entreprise Parcs et Jardins de Normandie – Jérôme Levailllant concernant l’entretien du terrain multisports et du terrain de boules et celle du Bureau Véritas comme organisme de contrôle sécurité afin d’effectuer les vérifications obligatoires des installations de gaz, d’électricité, des systèmes de désenfumage et des équipements sportifs.

Destruction nids d’insectes (hyménoptères)

Le Conseil Municipal décide de reconduire la convention avec « Allo-Guêpe76 » et prend en charge le coût de ces destructions de nids d’insectes à hauteur de 50,00 €. Un accord préalable de la mairie est indispensable pour bénéficier de cette prise en charge. Le solde sera à la charge des particuliers.

Marché de la cantine

Le marché groupé à bons de commandes concernant la fourniture des repas de la restauration scolaire arrivant à expiration au 31 août 2018, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant le lancement d’un nouvel appel d’offres avec les communes participant à ce marché (Anglesqueville l’Esneval, SIVOS de la Poterie Cap d’Antifer, Heuqueville, Etretat, association la Petite Graine Villainvillaise, SIVOS Fongueusemare-Sausseuzemare en Caux, Saint-Martin-du-Bec)

Groupement de commandes, fourniture de repas au restaurant scolaire

Dans le cadre d’un groupement de commande pour la fourniture et la livraison de repas dans les restaurants scolaires, les Communes d’Anglesqueville l’Esneval, SIVOS de la Poterie Cap d’Antifer, Heuqueville, Etretat, association la Petite Graine Villainvillaise, SIVOS Fongueusemare-Sausseuzemare en Caux, Saint-Martin-du-Bec proposent de signer une convention afin de se grouper. La commune d’Anglesqueville l’Esneval est désignée comme coordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement avec les communes précitées dans le cadre de la fourniture de repas au restaurant scolaire d’Anglesqueville l’Esneval.

Concours de maisons et jardins fleuris

Il est décidé de renouveler cette opération en 2018.

Délibération : droit de préemption urbain sur les secteurs UC, UE, AUC et AUE

La commune, dotée d’un Plan Local d’Urbanisme opposable aux tiers peut instituer par délibération le droit de préemption urbain sur les zones U et AU définies au PLU, conformément aux dispositions des articles L. 221.1 et suivants et R. 211.1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Vu la délibération en date du 28 février 2012 approuvant le Plan Local d’Urbanisme,

Vu la délibération en date du 31 janvier 2017 approuvant la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’instituer le droit de préemption urbain sur l’ensemble du périmètre des secteurs :

« Urbain Central », noté UC ; « Urbain d’Equipements et de Loisirs », noté UE ; « A Urbaniser Central », noté AUC ; « A Urbaniser à vocation d’Equipements », noté AUE

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et afin de donner à la commune la possibilité de constituer des réserves foncières qui recevront, à terme, des opérations destinées à favoriser son développement urbain.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’instituer le droit de préemption urbain sur l’ensemble du périmètre des secteurs UC, UE, AUC et AUE du PLU et accepte le devis du bureau d’études Auddicé.

Question diverse

. Désignation du représentant de la commune à la commission communautaire d’évaluation des transferts de charges : La Communauté de Communes du canton de Criquetot l’Esneval a opté pour la fiscalité Professionnelle Unique ce qui induit une évaluation des transferts de charges. La commission d’Evaluation des Transferts de Charges est composée d’élus municipaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne Monsieur Patrick LEFEBVRE comme représentant de la commune à la commission communautaire d’Evaluation des Transferts de Charges.