Extraits des réunions de conseil 2016

LE 23 FÉVRIER 2016

  • Compte administratif 2015 : Excédent de fonctionnement : 69.819,50 € ; déficit d’investissement : 120.518,00 €.
  • Le conseil décide d’affecter le résultat comme suit : couverture du besoin de financement de la section d’investissement : 125,65 € (article 1068) ; excédent de fonctionnement reporté à la ligne 002 du budget 2016 : 67.668,07 € et déficit d’investissement reporté à la ligne 001 du budget 2016 : 73.833,13 €. Le compte administratif est adopté à l’unanimité.
  • Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2015.
  • Le Conseil Municipal vote le montant des subventions qui seront allouées au titre de l’année 2016 aux différentes associations pour un montant global de 5.750,00 €.
  • Le Conseil Municipal accepte les devis suivants :
  • Bungaloc : montage et location du bungalow : Local annexe
  • SARL Frébourg : terrassement pour l’aménagement de l’emplacement du bungalow et viabilisation
  • Lapeire Paillette : électricité
  • Objectif du dispositif zéro phyto est de valoriser les services techniques et les municipalités qui n’utilisent plus de produits phytosanitaires, de sensibiliser l’ensemble des acteurs publics aux objectifs de la loi Labbé et de promouvoir le jardinage sans recours aux produits chimiques mais également de protéger les agents d’entretien confrontés aux risques sanitaires liés aux produits chimiques.
  • Le Conseil Municipal décide que les familles auront droit à 8,00 € par jour et par enfant dans la limite d’un seul séjour par an et par enfant pendant leur scolarité au collège. La somme ainsi allouée sera versée aux parents.
  • Les travaux de revêtements, de renforcement et de ruissellements pluviaux rue de la Grande Mare sont reportés en 2017.
  • La DDI de Saint Romain de Colbosc sera contactée afin de refaire la ligne blanche du stop de la rue du Parlement et reboucher les nids de poules de la rue des Buquets.

LE 31 MARS 2016

  • Le compte administratif 2015 du CCAS présente un excédent de fonctionnement de 3.338,77 €.
  • L’excédent global de fonctionnement est reporté au R002 du budget de la commune.
  • Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2015 du CCAS.
  • Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas modifier la répartition des taux d’imposition et d’appliquer le coefficient de variation proportionnelle 1,000000. fixe ainsi qu’il suit les taux d’imposition de référence des 4 taxes pour l’année 2016 :
    • TH (taxe d’habitation)                         : 15,05 %
    • TFB (taxe foncière « bâti »)                          : 15,62 %
    • TFNB (taxe foncière « non bâti »)                  : 33,22 %
    • CFE (cotisation foncière des entreprises) : 19,06 %
  • Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2016 équilibré en dépenses et en recettes à la somme 408.506,84 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 325.546,83 € pour la section d’investissement.
  • Le Conseil Municipal décide de créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique de 2ème classe, pour effectuer les missions suivantes : réaliser les plantations, entretenir les massifs extérieurs, faire le débroussaillage, entretenir les gazons et les bâtiments communaux suite à l’accroissement saisonnier d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 14/35ème, à compter du 1er mai 2016 pour une durée maximale de six mois sur une période de douze mois.
  • Monsieur le Maire présente le projet réalisé par le SDE76 concernant les travaux d’effacement des réseaux électrique et d’éclairage public de la rue de la Caroline. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le projet, décide d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2016, demande au SDE76 de programmer ces travaux et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet.

LE 10 MAI 2016

  • Monsieur Déhais du bureau d’Etudes GéoDev présente le diaporama du Plan Communal de Sauvegarde qui est structuré autour de six grandes parties :
    • Introduction (objectifs du document, rappel législatif)
    • Bilan des risques recensés sur la commune
    • Les moyens d’alerte de la commune
    • Les outils d’aide à la gestion de crise
    • Organisation communale
    • Point sur la mise à jour du DICRIM
  • Le prochain renouvellement partiel du Conseil Municipal de Cuverville en Caux a pour conséquence, en vertu de la décision du Conseil Constitutionnel du 20 juin 2014, la recomposition du conseil communautaire de la Communauté de Communes du canton de Criquetot l’Esneval.
  • La nouvelle composition du conseil communautaire résulte soit d’un accord local, à l’instar de ce qui avait été décidé précédemment soit d’un accord automatique tel que prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales.
  • Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré opte pour le maintien de l’accord local qui avait été décidé en 2013 « Délégués 2013 : 39 membres ».
  • Le Conseil Municipal décide d’aménager le local à vaisselle de la salle polyvalente et d’acheter 50 chaises. Des devis seront demandés pour le remplacement du sol.
  • Monsieur le Maire informe le conseil que la commune a été tirée au sort pour les jurés d’assises.
  • Monsieur le Maire informe le conseil que les écoles dotées d’une classe unique vont fermer. Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal s’oppose à la fermeture de ces écoles qui condamnent l’avenir de ces villages.
  • Le Conseil Municipal soutient le mouvement de protestation engagé par les parents d’élèves de l’école maternelle « Les Primevères » de Criquetot l’Esneval où sont scolarisés les enfants d’Anglesqueville qui devrait subir une suppression de classe à la rentrée prochaine.

LE 23 JUIN 2016

  • Le Conseil Municipal fixe le prix du repas à la cantine scolaire à 3,25 € (+ 1,6 %) à compter du 1er septembre 2016 et 1,60 € le prix pour le service rendu à un enfant qui ne pourrait pas manger le menu proposé par la société de restauration sous couvert d’un certificat médical et qui nous confierait un repas à faire réchauffer.
  • Le Conseil Municipal reconduit les tarifs de la garderie et de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2016-2017.
  • Les postes d’adjoints d’animation de 2ème classe sont reconduits l’un pour une durée indéterminée et l’autre pour une durée d’un an.
  • Vu le courrier de Madame la Préfète en date du 12 mai 2016, transmettant le projet de périmètre de fusion Codah/Communauté de Communes du canton de Criquetot l’Esneval
  • Le Conseil Municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable au périmètre proposé (Codah et Comcom du canton de Criquetot l’Esneval)
  • En cas de désaccord, le Conseil Municipal demande à Madame la Préfète de passer outre au titre de la solidarité des territoires.
  • Monsieur le Maire fait part au conseil qu’après étude, la commission d’appel d’offres a retenu la proposition de LANEF concernant l’aménagement du local à vaisselle et celle de DVSOLOCEANE pour le remplacement du revêtement de sol à la salle polyvalente.
  • Une subvention est demandée par l’école maternelle « Les Primevères » de Criquetot l’Esneval pour financer les sorties scolaires. Après, en avoir délibéré, le Conseil Municipal accorde une subvention.
  • Monsieur le Maire informe le conseil que la commission de sécurité passera le 13 juillet 2016 pour la salle polyvalente.

LE 13 SEPTEMBRE 2016

  • Le Conseil Municipal choisit les devis de Clôture de Seine concernant la fourniture et la pose de clôtures au local annexe (bungalow) et au bâtiment communal.
  • Le Conseil Municipal accepte le devis du groupe Pierre Le Goff concernant le remplacement de l’autolaveuse à la salle polyvalente.
  • Monsieur le Maire informe le conseil que l’appel d’offre concernant la consultation de maîtrise d’œuvre – Réhabilitation (cuisine et sanitaires) et extension de la salle polyvalente (salle annexe, restauration) a été lancé. Cette démarche a été faite dans le but de choisir un architecte pour la mise en œuvre du projet et afin de déterminer sa faisabilité ou non (avant-projet, estimation, consultation et réalisation).
  • Suite à une demande du Syndicat Départemental d’Energie, le Conseil Municipal décide de demander une étude pour la rue du Parlement concernant des travaux d’effacement de réseaux pour l’année 2017. Suivant l’estimation, ces travaux pourraient être réalisés en 2018 -2019.
  • Délibération : demande de retrait de la métropole Rouen Normandie (SDE76)
  •       Considérant :
    • . que la Métropole, selon les termes de sa délibération, « souhaite exercer directement sa compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité sur la totalité de son territoire afin de pouvoir y mettre en place un schéma directeur des énergies » et demande le retrait du SDE76,
    • . que le retrait n’est possible qu’avec l’accord du SDE76 et de ses adhérents dans les conditions de majorité requises lors de la création du SDE76,
    • . qu’il implique le retrait de 41 communes du SDE76,
    • . que la conséquence du retrait sera la rétrocession des biens mis à disposition des 41 communes concernées (opérations sans aucun flux financier), la réduction de notre périmètre, le transfert des quotes-parts d’emprunts des 41 communes à la Métropole qui les remboursera intégralement au SDE76, la conservation de notre personnel,
    • Après cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte le retrait de la Métropole Rouen Normandie du SDE76.
  • Le Plan Communal de Sauvegarde a été transmis en Préfecture et il est consultable en mairie.

 

LE 15 NOVEMBRE 2016

  • Le Plan Local d’Urbanisme d’Anglesqueville l’Esneval a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 28 février 2012.
  • Le Conseil Municipal décide de prescrire la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme avec mise à disposition pour faire évoluer le règlement écrit. Cette procédure vise à préciser ou assouplir quelques règles trop contraignantes pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.
  • Tarifs des concessions dans le cimetière et du columbarium.
  • Monsieur le Maire informe le conseil que l’Etat a accordé une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour la réalisation de travaux de revêtements, de renforcement et de ruissellements pluviaux de la rue de la Grande Mare.
  • Monsieur le Maire fait part au conseil qu’il y a eu 4 candidats de retenus à remettre une offre concernant la consultation accord-cadre de maîtrise d’œuvre – Réhabilitation et extension de la salle polyvalente.
  • Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à renouveler le contrat CUICAE « Contrat Unique d’Insertion Contrat d’Accompagnement à l’Emploi »pour le poste d’adjoint technique de 2ème classe, sur une durée d’un an, avec un temps hebdomadaire de 20 heures, à signer la convention et le contrat.
  • Suite à un courrier du président du bureau de l’A.S.L. « Le Clos des Marronniers » demandant la rétrocession à la commune des équipements (candélabres, trottoirs, voiries et bassin) pour la somme symbolique de un euro. Le Conseil Municipal accepte cette proposition mais fera un état des lieux au moment de la rétrocession.