Le maire de la commune d’Anglesqueville l’Esneval
Considérant :
– Que l’utilisation des artifices de divertissement impose en milieu densément urbanisé des précautions particulières.
– Les nuisances sonores occasionnées par l’utilisation de ces artifices.
– Les dangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent résulter de l’utilisation inconsidérée des artifices de divertissement, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblements.
– Que cette utilisation est notamment le fait de mineurs.
– Que les risques de troubles à la tranquillité et l’ordre public provoqués par l’emploi de ces artifices sont particulièrement importants à l’occasion de la fête nationale et des fêtes de fin d’année.
Arrêté
Article 1 : Sont interdits en toute circonstance, le jet de pétards et l’utilisation d’engins pyrotechniques sur ou en direction de la voie publique, dans ou en direction des immeubles ou habitations, ainsi que dans les lieux de rassemblements de personnes.
Article 2 : Nous vous rappelons qu’il est dangereux d’utiliser des engins pyrotechniques à proximité des habitations et autres bâtiments.