Extraits des réunions de conseil 2019

Le 28 février 2019

Compte administratif 2018

Monsieur Jean-Pierre Vincent, doyen d’âge, ayant pris la présidence de la séance, donne lecture du compte administratif 2018 qui se résume de la façon suivante : déficit de fonctionnement : – 38.874,14 € ; excédent d’investissement : 13.668,80 €.

Affectation du résultat

Pour tenir compte des restes à réaliser 2018, le conseil décide d’affecter le résultat comme suit : couverture du besoin de financement de la section d’investissement : 36.680,00 € (article 1068) ; excédent de fonctionnement reporté à la ligne 002 du budget 2019 : 152.711,58 € et excédent d’investissement reporté à la ligne 001 du budget 2019 : 24.827,68 €. Le compte administratif est adopté à l’unanimité.

Compte de gestion 2018

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2018 établi par Monsieur Frémont, Receveur Municipal.

Travaux de réhabilitation et extension de la salle polyvalente

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local et une subvention auprès de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole au titre du fonds de concours à l’investissement. Le conseil autorise Monsieur le Maire a lancé des consultations pour un emprunt.

Travaux de voirie

La commission de voirie s’est réunie afin d’étudier le programme de voirie pour les années à venir. Les rues concernées sont la rue du Parlement, rue de la Caroline et un renforcement de voirie rue de la Grande Mare (détérioration d’une bande côté mare).

Délibération portant création d’un emploi non permanent suite à un accroissement saisonnier d’activité

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir un deuxième agent pour l’entretien des espaces verts. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer un poste d’adjoint technique non permanent suite à l’accroissement saisonnier d’activité d’une durée hebdomadaire de travail de 17 heures 30, à compter du 15 avril 2019 pour une durée de six mois et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat.

Délibération : renouvellement de la commission intercommunale des impôts directs – proposition de commissaires pour la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Dans le cadre de l’installation des nouvelles instances communautaires, il convient de procéder, à la création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID). Cette commission intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les bases d’imposition des locaux professionnels. Elle participe à la détermination des paramètres d’évaluation : secteurs d’évaluation, tarifs par catégorie de locaux et coefficients de localisation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de proposer à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole le commissaire titulaire et suppléant suivant :

Commissaire titulaire : Monsieur Eric MABIRE, commissaire suppléant : Monsieur Michel SOUIN.

Délibération : nom définitif de la communauté urbaine

La communauté urbaine de l’agglomération havraise, du canton de Criquetot l’Esneval et de Caux Estuaire a été créée par arrêté préfectoral du 19 octobre 2018. Un nouveau nom a été choisi : Le Havre Seine Métropole. Pour que ce nom devienne définitif et officiel, il doit être intégré aux statuts de cette nouvelle structure. Après en avoir délibéré, décide d’autoriser la modification statutaire du nom choisi par arrêté préfectoral du 19 octobre 2018 comme suit : la communauté urbaine issue de la fusion de la CODAH, de a communauté de communes Caux Estuaire et de la communauté de communes du canton de Criquetot l’Esneval, prend la dénomination de « Le Havre Seine Métropole ».

Questions diverses

. Désignation des représentants au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées : Vu le conseil communautaire en date du 15 janvier 2019 de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole portant  constitution de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Cette commission a pour rôle de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et EPCI. Elle vise à assurer l’équité financière entre les communes et la communauté urbaine en apportant transparence et neutralité financière. Considérant que la commune doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger et représenter la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne : Monsieur Patrick LEFEBVRE, Maire, délégué titulaire.

Monsieur Eric MABIRE, 1er adjoint, délégué suppléant

. Devis : Le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise Biard Roy concernant la fourniture et la pose d’un plancher de sécurité de chaque côté du beffroi dans la chambre de la cloche.

. Monsieur le Maire informe le conseil que Monsieur Philippe Coupeaux, est nommé chef de poste à la trésorerie de Criquetot à compter du lundi 1er avril en remplacement de Monsieur Frémont.

. La commune ne souhaite pas faire de convention avec la communauté urbaine et souhaite garder les espaces verts.

Le 04 avril 2019

Vote des taux des trois taxes

La création au 1er janvier dernier de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole entraîne une reprise par celle-ci de la part départementale de taxe d’habitation qui avait été transférée aux communes par l’ex-communauté de communes du canton de Criquetot après la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la cotisation économique des entreprises, entrée mise en application en 2011. Le Conseil Municipal fixe le nouveau taux de taxe d’habitation à 8,64 % (taux en vigueur en 2010) (- 6,41 % part départementale) – loi de finances de 2010 applicable en 2011 et maintient les taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à 15,62 % et de taxe foncière sur les propriétés non bâties à 33,22 %.

Subventions communales 2019

Le Conseil Municipal vote le montant des subventions qui seront allouées au titre de l’année 2019 aux différentes associations pour un montant global de 5.750,00 €.

Budget primitif 2019

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2019 équilibré en dépenses et en recettes à la somme 486.601,58 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 404.201,08 € pour la section d’investissement.

Equipements : entretien de terrains

Le Conseil Municipal accepte le remplacement du gyrobroyeur et de la tondeuse de la commune.

Le 27 mai 2019

Signature du marché : travaux de réhabilitation et extension de la salle polyvalente

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que dans le cadre des travaux de réhabilitation et d’extension de la salle polyvalente qu’un appel d’offres a été lancé le 11 mars 2019. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 6 mai 2019 pour l’adjudication du marché de travaux par lot. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal valident le choix de la commission d’appel d’offres et autorisent Monsieur le Maire ou à défaut les adjoints à signer le marché ainsi que des éventuels avenants nécessaires au parfait achèvement des travaux avec :

Délibération : communication du budget primitif de la CU aux membres du Conseil Municipal

Au cours de sa séance du 27 mars 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté urbaine a adopté le budget primitif de l’exercice 2019 du budget principal et des budgets annexes. Monsieur le Président de la communauté urbaine a adressé à la commune un exemplaire de ce budget primitif de l’année 2019 de la communauté pour communication aux membres du Conseil Municipal. L’intégralité du document, comprenant l’ensemble des budgets et les pièces annexes, peut être consultée en Mairie. Le Conseil Municipal prend acte de la communication du budget primitif 2019 de la communauté urbaine.

Devis : achat d’un gyrobroyeur

Le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise Simon pour l’achat d’un gyrobroyeur.

Contrats : employés communaux

. Le poste d’adjoint administratif est reconduit pour une durée indéterminée. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat.

. Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 5 juin 2018, le Conseil Municipal avait autorisé le renouvellement du contrat de l’adjoint technique. Le contrat arrivant à son terme le 5 juillet 2019 et l’agent ne souhaitant pas le renouveler, il convient de procéder à son remplacement.

. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à recruter une personne pour un contrat d’un an à raison d’une durée hebdomadaire de service fixée à 17,49/35ème et à signer le contrat.

Gardiennage de l’église

Le Conseil Municipal reconduit l’indemnité pour l’année 2019 à la personne chargée du gardiennage de l’église.

Questions diverses

. Demande d’aide financière de l’association Tambour Battant : Une aide financière exceptionnelle est demandée par l’association Tambour Battant afin de soutenir l’association (des administrés de la commune en font partie). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accorde une aide.

Le 23 juillet 2019

Délibération : modification des statuts de la communauté urbaine – diverses compétences facultatives

Le Conseil Communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a par délibération en date du 23 mai 2019, décidé de demander, aux 54 communes membres, de se prononcer sur une modification statutaire pour affiner et compléter certaines compétences facultatives :

Santé et salubrité

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement hors gestion des eaux pluviales urbaines

Etablissement d’enseignement supérieur ou autre

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter les modifications statutaires.

Délibération : communication des comptes administratifs 2018 adopté par la communauté urbaine

Au cours de sa séance du 23 mai 2019, le Conseil Communautaire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a adopté les comptes administratifs de l’exercice 2018 des budgets principaux et des budgets annexes. Un exemplaire de ces comptes administratifs de l’année 2018 a été communiqué à la commune. Le Conseil Municipal prend acte de la communication des comptes administratifs.

Travaux : bâtiments communaux et effacement de réseaux rue du Parlement

. Salle polyvalente : Monsieur le Maire informe le conseil des dégâts qui ont eu lieu à la salle polyvalente suite à une insuffisance du bâchage de l’entreprise Décontamiante.

Questions diverses

. Monsieur le Maire informe le conseil que les subventions du Département et de l’Etat (DSIL) ont été accordées concernant les travaux de réhabilitation et extension de la salle polyvalente.

. Suite aux nombreux dégâts occasionnés par la pluie du weekend du 20 juillet en raison d’une insuffisance du bâchage lors des travaux de désamiantage à la salle polyvalente, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou à défaut les adjoints à prendre toutes dispositions nécessaires à la défense de ce dossier et de les autoriser à signer tous documents s’y rapportant.

. Le Conseil Municipal décide après réflexion de refaire le plafond à neuf dans la partie salle et de réparer la partie cuisine, entrée et sanitaires seulement en cas de non-exécution des travaux de réparation du plafond par l’entreprise Décontamiante. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou à défaut les adjoints à demander des devis et à les signer avec l’accord de la commission des travaux.

Les travaux liés au sinistre seront à la charge de l’entreprise Décontamiante.

Le 03 septembre 2019

Acquisition par la commune d’une partie de la parcelle de terrain sise rue du Bourg

Le Conseil Municipal décide d’acquérir une partie de la parcelle de terrain rue du Bourg pour une superficie de 4 000 m² située en secteur à urbaniser à vocation d’équipement communal. La commune supportera les frais de notaire et de géomètre. Le conseil autorise Monsieur le Maire ou à défaut ses adjoints à signer toutes pièces afférentes à cette affaire ainsi que les actes nécessaires à cette régularisation.

Délibération : frais liés au sinistre de la salle polyvalente

Suite au sinistre de la salle polyvalente avec l’entreprise Décontamiante (infiltration d’eau en toiture), le Conseil Municipal décide de prendre une délibération afin de pouvoir facturer les heures de l’employé communal pour la remise en état suite aux travaux supplémentaires de nettoyage.

Questions diverses

. Monsieur le Maire informe le conseil que le drapeau de la commune a été remplacé en raison de sa vétusté.

. Les rondins abîmés au terrain de boules devront être remplacés.

Le 07 octobre 2019

Délibérations : Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées par la communauté urbaine

Monsieur le Maire présente le rapport de présentation de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 13 septembre 2019 et les dossiers. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le rapport de la CLECT, soit 11 dossiers.

• Dossier n° 3 : Evaluation des charges relatives au transfert de la contribution communale au Service Départemental d’Incendie et de Secours SDIS
• Dossier n° 4 : Evaluation des charges relatives au transfert de la compétence voirie
• Dossier n° 5 : Evaluation des charges relatives au transfert des parcs de stationnement en ouvrage
• Dossier n° 6 : Evaluation des charges relatives au transfert du Plan Local d’Urbanisme et des documents d’urbanisme
• Dossier n° 7 : Evaluation des charges relatives au transfert des opérations d’habitat et d’amélioration de l’habitat
• Dossier n° 8 : Evaluation des charges relatives au transfert des réseaux de chaleur et de froid urbain
• Dossier n° 9 : Evaluation des charges relatives au transfert des concessions d’électricité et de gaz
• Dossier n° 10 : Evaluation des charges relatives à la restitution des aides pour l’acquisition de fournitures scolaires et pour les sorties pédagogiques
• Dossier n° 11 : Evaluation des charges relatives au transfert de la compétence « promotion du tourisme et création d’OT »
• Dossier n° 12 : Evaluation des charges relatives à la mutualisation de la Direction des Systèmes d’Information (D.S.I.) avec la commune d’Octeville sur Mer
• Dossier n° 13 : Evaluation des charges relatives au transfert de la gestion et de l’exploitation des équipements du label Ville d’Art et d’Histoire

Révision statutaire 2020 du SDE76

Monsieur le Maire présente les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime – SDE76 votés le 21 juin 2019 qui lui permet de sécuriser ses compétences actuelles, de prendre de nouvelles missions pour accompagner la transition énergétique sur ses territoires et de pouvoir accueillir d’autres collectivités comme les EPCI.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les statuts 2020 et le règlement intérieur du SDE76.

Questions diverses

. Indemnité de conseil et de budget du receveur municipal : Le Conseil Municipal décide d’attribuer à M. Frémont l’indemnité de conseil jusqu’au 31 mars 2019 et à M. Coupeaux l’indemnité de conseil à compter du 1er avril 2019.

Le 25 novembre 2019

Délibération : validation de l’attribution de compensation définitive pour l’année 2019 suite à la tenue de la CLECT du 13 septembre 2019

Vu que la commission locale d’évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T.) a retenu l’application de la méthode d’évaluation dérogatoire dite de la « révision libre » de l’Attribution de Compensation ;

Vu le rapport de la C.L.E.T. du 13 septembre 2019 informant sur le montant de l’attribution de compensation définitive pour 2019 et provisoire pour 2020 et années suivantes ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 octobre 2019 approuvant le rapport de la CLECT du 13 septembre 2019 et validant les montants de transfert de charges,

Vu le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré, décide :

– d’approuver le principe de la révision libre des attributions de compensation ;

– d’adopter le montant de l’Attribution de Compensation définitive de la commune pour l’année 2019 ;

– autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Délibération pour transfert gratuit du domaine public

La Communauté urbaine de l’agglomération havraise, du canton de Criquetot l’Esneval et de Caux Estuaire, dénommée Le Havre Seine Métropole, a été créée par arrêté préfectoral du 19 octobre 2018, modifié par arrêté préfectoral du 8 octobre 2019.

Les immeubles et meubles faisant partie du domaine public des communes appartenant à l’agglomération sont affectés de plein droit à la communauté urbaine, dès son institution, dans la mesure où ils sont nécessaires à l’exercice des compétences de la communauté.

Le transfert définitif de propriété ainsi que des droits et obligations attachés aux biens transférés est opéré par accord amiable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

– d’autoriser le transfert gratuit de l’ensemble des biens du domaine public nécessaires à l’exercice des compétences de la communauté urbaine.

– d’adopter l’état de l’actif transféré au 31 décembre 2018

– d’adopter l’état du passif transféré au 31 décembre 2018

Délibération : financement des travaux de réhabilitation et extension de la salle polyvalente

Monsieur le Maire présente les différentes propositions reçues concernant le financement des travaux de réhabilitation et extension de la salle polyvalente. Après étude, le Conseil Municipal décide de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine un prêt de 200.000,00 € sur 14 ans et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat.

Délibération : signature de l’assurance dommages ouvrage pour la salle polyvalente

Dans le cadre de l’extension de la salle polyvalente, il convient de souscrire un contrat d’assurance dommages ouvrage. Cette assurance couvre les malfaçons qui apparaîtraient après réception de l’ouvrage. C’est un contrat qui dure 10 ans pendant lesquels, si des malfaçons relevant de la responsabilité décennale apparaissent, la commune est couverte. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou à défaut ses adjoints à signer tout document se rapportant à ce marché.

Acquisition par la commune d’une partie de la parcelle de terrain sise rue du Bourg : 4.324 m²

Le Conseil Municipal décide d’acquérir une partie de la parcelle de terrain rue du Bourg pour une superficie de 4.324 m² située en secteur à urbaniser à vocation d’équipement communal. La commune supportera les frais de notaire et de géomètre. Le conseil autorise Monsieur le Maire ou à défaut ses adjoints à signer toutes pièces afférentes à cette affaire ainsi que les actes nécessaires à cette régularisation.

Tarifs des concessions dans le cimetière et du columbarium

Le Conseil Municipal reconduit les tarifs des concessions cimetière, du columbarium et de la plaque pour l’année 2020.

Location du presbytère

Le Conseil Municipal fixe le tarif de la location pour l’année 2020 et renouvelle le bail.

Délibération portant adhésion à la convention de participation pour le risque « prévoyance » souscrite par le Centre de Gestion 76

Le Conseil Municipal avait mandaté le Centre de Gestion de Seine-Maritime pour participer à la procédure de consultation engagée par le Centre de Gestion 76 en vue de la conclusion d’une convention de participation portant sur le risque « Prévoyance ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion 76 et la MNT et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion et tout acte en découlant.

Devis

Le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise Lapeire Paillette pour le remplacement des projecteurs de l’église et celui de l’entreprise Leroux pour la mise aux normes de l’escalier de l’école.

Motion : projet de fermeture massive des services des impôts des particuliers et des entreprises ainsi que des trésoreries locales

Les collectivités locales de Seine-Maritime ont été alertées d’un projet de fermeture massive des services des impôts des particuliers et des entreprises ainsi que des trésoreries locales, véritables services publics de proximité.

Considérant que la disparition de services publics conduirait inéluctablement à la poursuite de la désertification des communes rurales, alors même que nos populations ont besoin de cohésion sociale et territoriale,

La commune d’Anglesqueville l’Esneval s’oppose à ce projet de restructuration et demande instamment par la présente motion, de ne pas mettre en œuvre le projet de fermeture des services des impôts et des trésoreries, décision qui porterait un préjudice important au service public de proximité en milieu rural et ne manquerait pas de renforcer la fracture territoriale et numérique.