Extraits des réunions de conseil 2018

LE 06 FÉVRIER 2018

  • Rapprochement avec la CODAH et Caux EstuaireLe projet d’élargissement du territoire a été présenté au Conseil Municipal par Monsieur Jean-Louis Rousselin, vice-président de la CODAH. La Communauté de l’Agglomération Havraise, la Communauté de Communes du canton de Criquetot l’Esneval et la Communauté de Communes de Caux Estuaire qui comptent 54 communes font face aux mêmes enjeux, ont de nombreux équipements en commun, et partagent de mêmes projets. Elles constituent un ensemble complémentaire, cohérent territorialement et pertinent du point de vue du développement économique. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de saisir Madame la Préfète du Département de la Seine-Maritime afin qu’elle définisse par un arrêté préfectoral le projet de périmètre d’un nouvel établissement public de coopération intercommunal prenant la forme d’une communauté  urbaine, issu de la fusion de la Communauté de l’agglomération havraise, de la Communauté de Communes du canton de Criquetot l’Esneval et de la Communauté de Communes Caux Estuaire.Compte administratif 2017

    Monsieur Jean-Pierre Vincent, doyen d’âge, ayant pris la présidence de la séance, donne lecture du compte administratif 2017 qui se résume de la façon suivante : excédent de fonctionnement : 48.421,33 € ; déficit d’investissement : – 30.011,00 €.

    Affectation du résultat

    Pour tenir compte des restes à réaliser 2017, le conseil décide d’affecter le résultat comme suit : couverture du besoin de financement de la section d’investissement :      16.455,31 € (article 1068) ; excédent de fonctionnement reporté à la ligne 002 du budget 2018 : 128.404,20 € et excédent d’investissement reporté à la ligne 001 du budget 2018 : 10.693,88 €. Le compte administratif est adopté à l’unanimité.

    Compte de gestion 2017

    Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2017 établi par Monsieur Frémont, Receveur Municipal, et qui présente dans son ensemble les mêmes résultats que le compte administratif.

    Réserve incendie : signature du marché et du terrain et demandes de subventions

    Un appel d’offre a été lancé auprès de l’ADM76 concernant la réalisation d’une réserve incendie de type citerne enterrée rue des Buquets. La commission d’examen des offres a retenu l’offre de l’entreprise SMVA. Le Conseil Municipal prend acte de cette procédure et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché ainsi que des éventuels avenants nécessaires au parfait achèvement des travaux et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder à la régularisation de la cession pour l’euro symbolique de la parcelle destinée à cette réalisation. Les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de la commune.

    Travaux de réhabilitation et extension de la salle polyvalente

    Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’effectuer la réhabilitation et l’extension de la salle polyvalente d’Anglesqueville l’Esneval, et d’assurer la mise aux normes du bâtiment aux règles sanitaires et d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

    . approuve le projet de réhabilitation et extension de la salle polyvalente

    . autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès des services compétents les subventions

    . autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la bonne réalisation de ce projet.

    Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2018

    Nous avons reçu un courrier de la direction des services départementaux de l’éducation nationale concernant l’organisation du temps scolaire à la rentrée 2018. Une réponse devait être transmise pour fin janvier. Un conseil d’école extraordinaire a eu lieu le 23 janvier 2018 et il a été décidé de revenir à la semaine de quatre jours suite au sondage qui a été réalisé auprès des parents.

    Questions diverses

    . La fête des mères aura lieu le vendredi 25 mai 2018 à 18 H 30 à la salle polyvalente.

    . Monsieur le Maire présente les résultats du comptage de la RD139 rue de la Grande Mare réalisée par la Direction Départementale des Routes.

     

LE 10 AVRIL 2018

Vote des taux des trois taxes

Après avis de la commission des finances en date du 6 mars 2018, Monsieur Le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas modifier la répartition des taux d’imposition.

FIXE ainsi qu’il suit les taux d’imposition de référence des trois taxes pour l’année 2018.

TH (taxe d’habitation)                                 : 15.05 %

TFB (taxe foncière « bâti »)                        : 15.62 %

TFNB (taxe foncière « non bâti »)              : 33.22 %

Subventions communales 2018

Le Conseil Municipal vote le montant des subventions qui seront allouées au titre de l’année 2018 aux différentes associations pour un montant global de 5.750,00 €.

Budget primitif 2018

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2018 équilibré en dépenses et en recettes à la somme 464.099,20 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 240.724,19 € pour la section d’investissement.

Résultat de la consultation : entretien du terrain multisports et du terrain de boules et vérifications des installations de gaz, d’électricité, des systèmes de désenfumage et des équipements sportifs

Monsieur le Maire fait part au conseil qu’après étude, la commission d’appel d’offres a retenu la proposition de l’entreprise Parcs et Jardins de Normandie – Jérôme Levailllant concernant l’entretien du terrain multisports et du terrain de boules et celle du Bureau Véritas comme organisme de contrôle sécurité afin d’effectuer les vérifications obligatoires des installations de gaz, d’électricité, des systèmes de désenfumage et des équipements sportifs.

Destruction nids d’insectes (hyménoptères)

Le Conseil Municipal décide de reconduire la convention avec « Allo-Guêpe76 » et prend en charge le coût de ces destructions de nids d’insectes à hauteur de 50,00 €. Un accord préalable de la mairie est indispensable pour bénéficier de cette prise en charge. Le solde sera à la charge des particuliers.

Marché de la cantine

Le marché groupé à bons de commandes concernant la fourniture des repas de la restauration scolaire arrivant à expiration au 31 août 2018, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant le lancement d’un nouvel appel d’offres avec les communes participant à ce marché (Anglesqueville l’Esneval, SIVOS de la Poterie Cap d’Antifer, Heuqueville, Etretat, association la Petite Graine Villainvillaise, SIVOS Fongueusemare-Sausseuzemare en Caux, Saint-Martin-du-Bec)

Groupement de commandes, fourniture de repas au restaurant scolaire

Dans le cadre d’un groupement de commande pour la fourniture et la livraison de repas dans les restaurants scolaires, les Communes d’Anglesqueville l’Esneval, SIVOS de la Poterie Cap d’Antifer, Heuqueville, Etretat, association la Petite Graine Villainvillaise, SIVOS Fongueusemare-Sausseuzemare en Caux, Saint-Martin-du-Bec proposent de signer une convention afin de se grouper. La commune d’Anglesqueville l’Esneval est désignée comme coordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement avec les communes précitées dans le cadre de la fourniture de repas au restaurant scolaire d’Anglesqueville l’Esneval.

Concours de maisons et jardins fleuris

Il est décidé de renouveler cette opération en 2018.

Délibération : droit de préemption urbain sur les secteurs UC, UE, AUC et AUE

La commune, dotée d’un Plan Local d’Urbanisme opposable aux tiers peut instituer par délibération le droit de préemption urbain sur les zones U et AU définies au PLU, conformément aux dispositions des articles L. 221.1 et suivants et R. 211.1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Vu la délibération en date du 28 février 2012 approuvant le Plan Local d’Urbanisme,

Vu la délibération en date du 31 janvier 2017 approuvant la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’instituer le droit de préemption urbain sur l’ensemble du périmètre des secteurs :

« Urbain Central », noté UC ; « Urbain d’Equipements et de Loisirs », noté UE ; « A Urbaniser Central », noté AUC ; « A Urbaniser à vocation d’Equipements », noté AUE

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et afin de donner à la commune la possibilité de constituer des réserves foncières qui recevront, à terme, des opérations destinées à favoriser son développement urbain.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’instituer le droit de préemption urbain sur l’ensemble du périmètre des secteurs UC, UE, AUC et AUE du PLU et accepte le devis du bureau d’études Auddicé.

Question diverse

. Désignation du représentant de la commune à la commission communautaire d’évaluation des transferts de charges : La Communauté de Communes du canton de Criquetot l’Esneval a opté pour la fiscalité Professionnelle Unique ce qui induit une évaluation des transferts de charges. La commission d’Evaluation des Transferts de Charges est composée d’élus municipaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne Monsieur Patrick LEFEBVRE comme représentant de la commune à la commission communautaire d’Evaluation des Transferts de Charges.

Le 05 juin 2018

Création d’une communauté urbaine communauté de l’agglomération havraise – communauté de communes du canton de Criquetot l’Esneval – communauté de communes Caux Estuaire – projet de périmètre de fusion – arrêté préfectoral – Avis

Le  Conseil Municipal a décidé d’émettre un avis favorable sur le projet de périmètre, la catégorie et les statuts de la nouvelle communauté urbaine, issue de la fusion entre la communauté de l’agglomération havraise, la communauté de communes du canton de Criquetot l’Esneval et la communauté de communes Caux Estuaire.

 

Approbation des attributions de compensations communautaires

Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de Communes du canton de Criquetot l’Esneval a opté pour la fiscalité professionnelle unifiée et perçoit donc pour le compte des communes la CFE, la CVAE, les IFER, la Tascom, le TAFNB et la compensation CFE. Le principe des attributions de compensation est la neutralité fiscale.

Après concertation communautaire et conformément à l’article 1609 noniès du Code Général des impôts, les bases retenues pour la compensation sont celles de 2017, correspondant à l’année N-1. La DGFIP a fait parvenir le tableau 2017 des bases définitives qui sert de référence aux attributions provisoires de compensation de 10 739 € versées en 2018 par la Communauté de Communes du canton de Criquetot l’Esneval à la commune d’Anglesqueville l’Esneval.

Monsieur le Maire propose de retenir cette option. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le principe des attributions de compensations communautaires.

Tarif de la cantine et prix pour service rendu à un enfant

Le Conseil Municipal fixe le prix du repas à la cantine scolaire à 3,40 €  à compter du 1er septembre 2018 et 1,70 € le prix pour service rendu à un enfant qui ne pourrait pas manger le menu proposé par la société de restauration sous couvert d’un certificat médical et qui nous confierait un repas à faire réchauffer.

Tarifs de la garderie

Le Conseil Municipal reconduit les tarifs de la garderie pour l’année scolaire 2018-2019 à savoir 1,50 € la demi-heure et 3,00 € de l’heure.

Demande de subvention école maternelle « Les Primevères » de Criquetot l’Esneval

Une subvention est demandée par l’école maternelle « Les Primevères » de Criquetot l’Esneval pour financer les sorties scolaires. Après, en avoir délibéré, le Conseil Municipal accorde cette subvention.

 

 

Présentation des avant-projets du SDE76

Monsieur le Maire présente les avant-projets réalisés par le SDE76 concernant les travaux d’effacement des réseaux électrique, d’éclairage public et de télécommunication de la rue du Parlement et du Chemin du Colombier. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le projet de la 1ère partie de la rue du Parlement (église jusqu’à l’entrée du Colombier), demande au SDE76 de programmer ces travaux et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet.

Ordures ménagères

Monsieur le Maire informe le conseil que le tri sélectif sera mis en place à partir du 28 juin sur l’ensemble de la commune. Les sacs de tri jaunes sont à retirer à la mairie.

Le 09 juillet 2018

Signature du marché : fourniture et livraison de repas prêts à réchauffer pour restaurants scolaires sur plusieurs communes

Monsieur le Maire indique que le marché groupé à bons de commande concernant le restaurant scolaire arrive à terme au 31 août 2018. Un appel d’offres ouvert, en groupement de commande a été lancé. La commission d’examen des offres a retenu l’offre la mieux disante au regard des critères de jugement des offres de la société CONVIVIO sise à Le Bois Himont. Le Conseil Municipal prend acte de cette procédure et autorise Monsieur le Maire à signer le marché séparé issu du groupement de commandes.

Convention d’adhésion : mission expérimentale de la médiation préalable obligatoire du Centre de Gestion

Le Conseil Municipal décide d’adhérer à la convention d’adhésion mission expérimentale de la médiation préalable obligatoire du Centre de Gestion et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Programme 2019 du SDE76 (projets)

Suite à une demande du Syndicat Départemental d’Energie, le Conseil Municipal décide de réaliser des travaux d’effacement des réseaux électrique, d’éclairage public et de télécommunication de la rue du Parlement 1ère partie (église jusqu’à l’entrée du Colombier) pour l’année 2018-2019.

Questions diverses

. Monsieur le Maire informe le conseil que l’Etat a accordé une subvention de 40 % concernant la réalisation d’une réserve incendie rue des Buquets et 20 % pour les travaux de réhabilitation et d’extension de la salle polyvalente.

Le 04 octobre 2018

Délibération portant adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion

Le Conseil Municipal décide d’adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion et autorise Monsieur le Maire à signer les actes subséquents.

Nomination de l’agent recenseur

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à nommer un agent recenseur pour effectuer le recensement de la population qui aura lieu du 17 janvier au 16 février 2019.

Adhésion au Fonds de Solidarité Logement

Le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la commune au Fonds de Solidarité Logement et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le conseil départemental de Seine-Maritime.

Délibération : adhésion à Seine-Maritime Attractivité

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes du canton de Criquetot a adhéré à cette nouvelle association. Les communes qui appartiennent à l’établissement intercommunal peuvent ainsi bénéficier gratuitement des services de Seine-Maritime Attractivité à condition qu’elles en deviennent membre. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion de la commune à l’association Seine-Maritime Attractivité.

Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les collectivités locales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence : état civil, listes électorales, action sociale, etc.

Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations sur les personnes, administrés de la collectivité ou autres usagers.

Monsieur le Maire présente un courrier du département proposant d’adhérer à l’Association pour le Développement et l’Innovation numérique des Collectivités (ADICO) qui propose une mutualisation du DPD. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer à l’ADICO.

Devis travaux

Le Conseil Municipal accepte le devis de Eaux de Normandie concernant le remplacement du poteau incendie rue de la Grande Mare. Après avis de la commission des travaux, le conseil choisit l’entreprise Abrotec afin de réaliser l’étude de sol pour les travaux de la salle polyvalente et accepte le remplacement de la porte de secours.

Après présentation du devis concernant la fourniture et la pose d’un radar pédagogique, le conseil décide d’attendre et de se renseigner pour une demande de subvention.

Questions diverses

. Le local annexe préfabriqué qui sert de garderie pour les enfants est actuellement loué. Après proposition, le Conseil Municipal décide de l’acheter.

. Une boîte à livres sera installée près de la mairie-école.

Le 06 décembre 2018

Gendarmerie : notre référente s’est présentée

Une présentation concernant la participation citoyenne a été réalisée par notre référente cheffe Larue de la Communauté de Brigade de Criquetot l’Esneval.

Reconduction des représentants de la commune à la communauté urbaine (1 titulaire, 1 suppléant)

Les représentants de la commune à la Communauté de Communes du canton de Criquetot l’Esneval sont reconduits au 1er janvier 2019 à la communauté urbaine. (titulaire : M. Patrick LEFEBVRE, suppléant : M. Eric MABIRE)

 

Délibération définissant le périmètre de la compétence voirie

Monsieur le Maire présente un tableau afin de définir les dépendances de voirie transférées à la communauté urbaine au 1er janvier 2019. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de définir le périmètre de la compétence obligatoire « création, aménagement et entretien de la voirie, signalisation, parcs et aires de stationnement » de la communauté urbaine dès sa création au 1er janvier 2019.

Tarifs salle polyvalente

Le Conseil Municipal reconduit les tarifs de la salle polyvalente pour l’année 2019 comme suit :

Vin d’honneur : 220,00 €

Commune 1 journée : 380,00 €

Commune 2 jours : 430,00 €

Extérieur 1 journée : 510,00 €

Extérieur 2 jours : 600,00 €

Un chèque de caution de 500,00 € encaissé uniquement en cas de dégradation dans la salle ou de ses extérieurs

Un chèque de caution de 100,00 € encaissé seulement en cas d’intervention d’un responsable municipal en cas de bruit ou en cas de désordre lié à la propreté de la salle ou de la vaisselle

Le Conseil reconduit les tarifs des pièces de vaisselle brisées, des dalles de plafond endommagées à la salle polyvalente et celui des tables.

Tarifs des concessions dans le cimetière et du columbarium

Le Conseil Municipal reconduit les tarifs des concessions cimetière, du columbarium et de la plaque pour l’année 2019.

Location du presbytère

Le Conseil Municipal fixe le tarif de la location pour l’année 2019.

Participation «tous en club »

Le Conseil Municipal décide de reconduire la participation « tous en club » aux jeunes inscrits dans un club ou association. Son objectif est de faciliter la pratique d’une activité sportive ou culturelle. Sont concernés, tous les jeunes anglesquevillais sortis du cycle primaire, jusqu’à l’année de leur 18 ans. Son montant est fixé à 30,00 € pour l’année 2019.

Aide aux parents pour les élèves du collège qui partent dans le cadre d’une activité scolaire

Le Conseil Municipal valide l’aide aux parents accordée par la commission du Centre Communal d’Action Sociale à savoir :

Les familles auront droit à 8,00 € par jour et par enfant (maxi 7 nuits) dans la limite d’un seul séjour par an et par enfant pendant leur scolarité au Collège.

Délibération portant mandat au Centre de Gestion – Convention de participation pour le risque « prévoyance »

Le Conseil Municipal décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque « prévoyance » qui sera engagée en 2019 par le Centre de Gestion de la Seine-Maritime, de lui donner mandat pour la mise en œuvre d’une convention de participation et de la signer.

Travaux salle polyvalente

Après avis de la commission des travaux, le conseil choisit le cabinet APAVE pour réalisation de la mission de contrôle technique et la mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé concernant la réhabilitation partielle et extension de la salle polyvalente.

Décision modificative du budget

Le Conseil Municipal vote une décision modificative afin de régler l’installation d’un branchement d’eau rue des Buquets (réserve incendie).

Réforme de la gestion des listes électorales – Informations des représentants de la commission de contrôle

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales et de la création du Répertoire Electoral Unique (REU), il est prévu qu’une commission de contrôle soit instituée dans chaque commune du département de la Seine-Maritime. Cette commission est chargée de veiller à la régularité des listes électorales. Elle se compose :

– d’un conseiller municipal et d’un suppléant

-.d’un délégué de l’Administration et d’un suppléant

– d’un délégué du Tribunal de Grande Instance et d’un suppléant